Conditions Générales d'Utilisation
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Champ d'application et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'outil IA d'analyse de CVs «Pegasi» (l'Outil IA), fourni par Great Square SA, Rue des Jordils 40, 1025 St-Sulpice VD (nous, notre ou Great Square). Toute personne qui accède et/ou utilise l'Outil IA (un Utilisateur ou vous) reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
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INFORMATIONS IMPORTANTES
L'Outil IA est un service d'analyse de CVs utilisant l'intelligence artificielle générative. Ce service est conçu à des fins didactiques et purement informationnelles pour aider les utilisateurs à obtenir des informations sur leur CV et leur parcours professionnel. Bien que nous nous soyons efforcés de rendre cet outil aussi performant et utile que possible, les technologies d'intelligence artificielle ne sont pas infaillibles et présentent certaines limitations inhérentes. En particulier:
- Exactitude non garantie: les résultats fournis par l'Outil IA sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des interprétations incorrectes. Cet outil peut «halluciner» c'est-à-dire fournir des réponses qui paraissent plausibles, mais qui sont en réalité inventées.
- Utilisation prudente des résultats: en conséquence, vous ne devez pas vous fier exclusivement aux réponses fournies par l'Outil IA. Faites preuve d'esprit critique et vérifiez les résultats indépendamment avant toute prise de décision.
Vous souhaitez parler à un humain ? Cela tombe bien, car chez Great Square, l'humain est notre force. N'hésitez pas à contacter notre équipe.
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Devoirs et responsabilités des Utilisateurs
Vous devez à tout moment vous conformer aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation de l'Outil IA. L'Outil IA est limité à une utilisation personnelle et raisonnable. Sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant le contraire, vous n'êtes pas autorisé à:
- utiliser l'Outil IA à des fins commerciales, ou au nom ou au profit de sociétés ou de tiers ;
- insérer dans l'Outil IA des données relatives à d'autres personnes que vous ou sur lesquelles des tiers détiennent des droits, sauf avec leur autorisation ;
- utiliser l'Outil d'IA afin de prendre des décisions concernant l'adéquation d'une personne à un poste de travail, ou influant sur les conditions des relations professionnelles, la promotion ou le licenciement ;
- utiliser des scripts, bots, logiciels ou tout autre moyen automatisé pour accéder, interroger, ou interagir avec l'Outil IA ;
- effectuer des demandes de manière excessive ou répétée, ou surcharger le service, que ce soit par des requêtes manuelles ou automatisées, susceptibles d'altérer les performances ou la disponibilité de l'Outil IA ;
- chercher à contourner les mesures de sécurité, les restrictions d'accès, ou toute autre limitation technique mise en place pour protéger l'intégrité du service ;
- accéder au code source du l'Outil IA, tenter de procéder à une compilation ou ingénierie inverse, ou de réduire de toute autre manière à une forme humainement perceptible tout ou partie du l'Outil IA ou de l'infrastructure liée ;
- apporter des modifications à l'Outil IA ou chercher à insérer des logiciels malveillants.
Sans limiter nos autres droits, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à l'Outil IA ou de refuser de vous fournir les services en cas de violation des règles précitées.
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Assistance, maintenance et disponibilité
Nous chercherons en permanence à identifier et à tenter de résoudre les problèmes susceptibles d'affecter négativement le bon fonctionnement et la disponibilité de l'Outil IA. Bien que nous nous nous activons à maintenir cette disponibilité, nous ne la garantissons pas.
Si vous rencontrez un problème, vous pouvez soumettre une demande à notre équipe d'assistance par courrier électronique et nous y répondrons dès que possible.
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Modifications et suspension
Nous nous réservons le droit, à tout moment, sans avoir à préciser de raison particulière, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement l'Outil IA et/ou ses fonctionnalités, avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité.
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Protection des données
Nous avons publié une déclaration relative à la protection des données, qui décrit la manière dont les données personnelles sont traitées par le biais de l'Outil IA et à quelles fins. Cette déclaration, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante des présentes CGU.
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Propriété intellectuelle
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Données fournies ou générées via l'Outil IA
Nous ne revendiquons aucun droit sur les données que vous transmettez via l'Outil IA ou que vous générez lors de leur utilisation. Vous êtes libre de réutiliser ces contenus sous votre propre responsabilité, sous réserve de ne pas associer Great Square ou l'Outil IA à ceux-ci de quelque manière que ce soit.
Vous nous autorisez à utiliser vos contenus dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de l'Outil IA et comme décrit dans la déclaration relative à la protection des données de cet outil.
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Outil IA
Nous et nos donneurs de licence détenons les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au l'Outil IA, y compris son interface et ses fonctionnalités.
Sous réserve de votre respect des présentes CGU, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, d'utiliser l'Outil IA pour votre usage personnel, strictement dans le but d'utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes CGU
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Garanties
L'Outil IA, ses fonctionnalités et tout contenu accessible via ceux-ci vous sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles". Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers, ou de disponibilité du l'Outil IA, de ses fonctionnalités ou de ses contenus.
L'Outil IA peut se tromper et fournir des informations fausses, il vous appartient de vérifier les informations générées. En cas de doute, vous pouvez contacter notre service à l'adresse.
La capacité d'acquérir des droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur) sur les contenus générés par l'intelligence artificielle est actuellement sujette à controverse juridique. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir que les contenus produits seront protégés par des droits de propriété intellectuelle ou pourront être exploités à ce titre.
L'utilisation d'Internet comporte des risques, notamment celui que les données transmises soient interceptées, modifiées ou effacées. En utilisant l'Outil IA, vous acceptez ces risques. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
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Responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, la perte de profits, la perte d'utilisation, la perte de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de: (i) l'utilisation, l'indisponibilité ou l'incapacité d'utiliser l'Outil IA, ses fonctionnalités, ou le contenu (ii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos données, (iii) le contenu fournit via l'Outil IA et ses fonctionnalités, (iv) toute autre cause en relation avec l'Outil IA.
Sans préjudice des limitations qui précèdent, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'opportunité ou le coût d'obtention d'un produit ou d'un service de substitution), dans la mesure où une telle exclusion est légalement admise.
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Divers
Si une disposition des présentes CGU devait se révéler nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide. En tous les cas, les autres dispositions des CGU resteront en force et continueront s'appliquer.
Les présentes CGU et la relation entre vous et nous, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents au siège de Great Square sont exclusivement compétents pour régler tous les litiges en rapport avec les présentes CGU, sous réserve de tout for obligatoire prescrit par la loi.
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Contact
Pour toute question concernant l'Outil IA ou les CGU, vous pouvez nous contacter par courrier électronique.
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Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées de temps à autre. Toute utilisation de l'Outil IA postérieure à cette modification vaudra acceptation des CGU, telles que modifiées.
Dernière modification: 07.11.2024